De nombreux travailleurs souhaitent bénéficier de la mutuelle santé d’entreprise après la fin de leur contrat de travail. Cela est possible, mais il faut respecter quelques conditions. On appelle cela la « portabilité ». Des spécificités existent dans le cas où la personne prendrait sa retraite ou que la portabilité prend fin. Les mêmes règles s’appliquent pour les salariés d’une association. Voici les règles selon la situation du salarié.
Qu’est-ce que le principe de portabilité d’une mutuelle santé d’entreprise ?
Dans le cas d’une rupture du contrat de travail, à l’amiable ou non, un salarié du secteur privé peut, dans des conditions spécifiques, conserver sa mutuelle santé d’entreprise. On appelle cela le principe de portabilité de la mutuelle santé collective. Le contrat du salarié se poursuit dans les mêmes conditions pendant un an maximum. Les garanties et les ayants droit restent inchangés. Avec le principe de solidarité, l’ex-salarié n’aura pas à verser de cotisation pour maintenir sa mutuelle santé d’entreprise. Cette disposition, régie par les lois EVIN et ANI, offre une sérénité au nouveau demandeur d’emploi. Il n’a pas besoin de chercher une nouvelle mutuelle juste après sa démission. Afin que la couverture soit étendue après la rupture du contrat de travail, voir ici les conseils à ce sujet : l’ex-salarié doit justifier d’une prise en charge par Pôle Emploi. Les droits de mutuelle santé d’entreprise de groupe sont « portables » dans la majorité des cas de rupture. Il s’agit entre autres du terme du contrat, du licenciement personnel ou du licenciement économique. En revanche, le cas de rupture de contrat de travail pour démission est un cas particulier, parce qu’il ne donne que rarement lieu à une indemnisation chômage donc à la portabilité de la mutuelle entreprise.
Dans quelles conditions le salarié peut-il conserver la mutuelle d’entreprise ?
Tout d’abord, l’employé doit avoir adhéré à la mutuelle santé collective proposée par son employeur. En d’autres termes, il ne doit pas avoir refusé la complémentaire santé, comme cela lui est autorisé dans certains cas. Ensuite, le contrat de travail doit prendre fin pour un motif autre que la faute lourde. Cela peut être à cause du terme d’un contrat à durée déterminée, d’un licenciement économique, d’un licenciement pour faute simple ou d’une démission pour motif légitime. La portabilité ne s’applique pas non plus aux salariés quittant l’entreprise pour prendre leur retraite à la suite d’une incapacité ou une invalidité. Pour finir, la rupture du contrat de travail doit ouvrir droit au salarié à une couverture par l’assurance chômage.
Que faire si la mutuelle groupe n’est pas maintenue après la démission ?
Dans le cas où le salarié ne pourrait pas bénéficier de la portabilité de sa mutuelle santé collective, ses dépenses de santé seront mal ou non remboursées par l’Assurance Maladie dès la fin du contrat. Afin de se protéger et protéger sa famille, le salarié doit rechercher et souscrire une nouvelle mutuelle santé individuelle. Afin de trouver le meilleur contrat de complémentaire santé individuelle, l’intéressé peut commencer par faire un point sur ses besoins et son budget. Il doit ensuite comparer en utilisant un comparateur en ligne. Les offres sur le marché sont effectivement nombreuses et différentes par rapport aux couvertures proposées, aux cotisations à régler et au niveau de garanties de complémentaire santé. Il existe de nombreux comparateurs sur Internet qui sont entièrement gratuits et sans engagement. Grâce à un formulaire unique, le comparateur analyse et étudie plusieurs contrats du marché afin de proposer une sélection objective des meilleurs devis de mutuelle santé individuelle. L’utilisateur n’a qu’à télécharger les devis qui lui semblent intéressants et souscrire la couverture qui est adaptée à ses besoins et à son budget.